Politique de confidentialité
Art.1 Règles de confidentialité
A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Art.2 Le responsable du traitement
Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Art.4 Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
- Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
- Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
- Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
- Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
- Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel
Art.6 Accès aux données à caractère personnel
Art.7 Durée de conservation des données
Art.8 Quels sont vos droits?
Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
- – Droit d’accès (Art. 15 du RGPD);
Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
- – Droit de rectification (Art. 16 RGPD);
Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
- – Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD);
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
- Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
- Vous vous opposez au traitement;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- – Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD);
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.
Art.9 Notre engagement
Art.10 Procédure en cas de violations
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Art.11 Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la pop-up sur les cookies. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite.
